Interdiction du bisphénol a

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le bisphénol A est un composé chimique synthétisé dès la fin du xixe siècle et présent depuis plus de quarante ans dans de nombreux produits, y compris dans notre vie quotidienne. Constituant de base du polycarbonate et des résines époxydes, il est notamment utilisé en contact alim...

Par ailleurs, notre commission a incité le Gouvernement à amplifier les mesures qu’il a déjà engagées pour diminuer l’exposition humaine aux perturbateurs endocriniens. En effet, la multitude des sources d’exposition et des substances incriminées justifie de mettre en place une politique globale, incluant notamment un meilleur étiquetage, un di...

Cet amendement vise à interdire les plastiques alimentaires à base de BPA pour les produits destinés aux enfants en bas âge, en renvoyant les modalités d’application à un décret. L’absence de définition précise de la notion d’ « enfants en bas âge » soulève quelques difficultés. Surtout, compte tenu de l’état actuellement incertain des connai...

Une interdiction complète des plastiques alimentaires contenant du bisphénol A présenterait des difficultés d'application extrêmement importantes, alors que les récentes études scientifiques qui la sous-tendent ont identifié deux facteurs de risque déterminants : le chauffage intense des produits et la vulnérabilité des bébés. Cet amendement p...

Ces quatre amendements, assez proches mais parfois quelque peu contradictoires – je n’y insisterai pas –, ont trait à l’élimination du BPA du matériel médical et du matériel de puériculture. Cependant, un problème important de définition des termes se pose : qu’est-ce que du matériel médical ? Qu’est-ce que du matériel de puériculture ? Aucune...

L’amendement n° 8, que j’ai évoqué lors de la discussion générale, vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement, avant le 1er janvier prochain, présentant les mesures mises en œuvre pour limiter l’exposition humaine aux perturbateurs endocriniens. Par ce biais, nous entendons l’inciter à apporter encore plus d’information...

Je vous ai bien entendu, mon cher collègue. Nous souhaitons évidemment disposer d’un rapport le plus rapidement possible. Cependant, dans la mesure où le dernier colloque réunissant les différents experts mondiaux se tiendra au mois d’octobre, il paraît préférable de laisser au Gouvernement au moins jusqu’à la fin de l’année pour rendre un rapp...