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Les amendements de Gérard Dériot pour ce dossier
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Le projet de loi dont nous venons d’achever l’examen revêt une importance toute particulière pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte. Il correspond à deux engagements forts du Gouvernement, qu’il traduit dans les faits. Pour la Nouvelle-Calédonie, il s'agit de faciliter les transferts de compétences prévus par l’accord de Nouméa d...
