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Les amendements de Gérard Dériot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Quoique favorable à la suppression de cet article, je pense que nous devrions commencer par discuter les amendements de Catherine Procaccia, qui offrent un compromis acceptable.
Il s'agissait du résultat d'une situation due à des conditions de travail et non à une maladie professionnelle comme le prévoit cet article. On ne peut la définir comme telle puisque la situation peut être créée par l'environnement du salarié. Pour l'instant, il est trop tôt pour s'engager dans la voie que propose cet article.
