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Les interventions de Gérard Dériot sur ce dossier
4 amendements trouvés
17/07/2015 — Amendement N° 15 2ème rectif. au texte N° 20142015-634 - Article 23 octies A (Adopté)
MM. Mouiller, Lemoyne, Milon, Dériot, Mmes Giudicelli, Cayeux, Canayer, MM. Savary, Cardoux, Chasseing, Mmes Debré, D...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et celles des écoles techniques privées mentionnées à l’article L. 443-2 du code de l’éducation Exposé sommaire : Les écoles techniques privées, parmi lesquelles les écoles de production, sont des centres de formation technique qui permettent à des jeunes en situation de décrochage scolaire âgés ...
16/07/2015 — Amendement N° 14 au texte N° 20142015-634 - Article 23 octies A (Retiré avant séance)
MM. Mouiller, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Bignon, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme...
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 6241-9 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le 2° est complété par les mots : «, ainsi que les autres établissements privés soumis à une évaluation périodique définie par décret » ; 2° Le 5° est ainsi rédigé : « 5° Les établissements privés relevant de l’enseignement supérieur soumis à une évalu...
22/06/2015 — Amendement N° 131 2ème rectif. au texte N° 20142015-502 - Article 8 (Retiré)
M. Cardoux, Mmes Gruny, Debré, MM. Mouiller, Dériot, Mmes Morhet-Richaud, Deseyne, Micouleau, Canayer, Cayeux, MM. Cé...
Alinéa 30 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la possibilité accordée aux suppléants de participer aux réunions des institutions du personnel. En effet : une double représentation perturbera l'organisation du travail dans l'entreprise en mobilisant tous les délégués titulaires et suppléants alors que...
19/06/2015 — Amendement N° 176 rectifié au texte N° 20142015-502 - Après l'article 23 septies (Adopté)
MM. Mouiller, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Bignon, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme...
Après l’article 23 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6241-9 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le 2° est complété par les mots : «, ainsi que les autres établissements privés soumis à une évaluation périodique définie par décret » ; 2° Le 5° est ainsi rédigé : « 5° Les établissements privés relevant ...
