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Les amendements de Gérard Dériot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Quelles sont les actions menées par la direction des risques professionnels de la Cnam pour lutter contre la sous-déclaration des AT-MP ? La branche AT-MP versera en effet cette année encore 1 milliard d'euros à la branche maladie pour compenser cette sous-déclaration. Je m'interroge sur le montant de cette estimation, réalisée au doigt mouillé...
Merci, monsieur le ministre, du temps que vous nous avez consacré. La réunion est levée à 19 heures.
