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Les amendements de Gérard Dériot pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Vouloir réformer le RSI via le PLFSS est présomptueux : chacun y va de son amendement pour modifier une réforme qui n'est pas aboutie ! Nous pourrions supprimer l'article 11 en attendant un projet de loi gouvernemental plutôt que de décider de ce transfert à travers de multiples amendements.
Le système de distribution a besoin des répartiteurs, qui livrent en deux heures tous les produits consommés en France. C'est une mesure de sauvetage qui nous est proposée, prenons-la quand il est encore temps. Les génériques ont fait chuter les chiffre d'affaires, on en tient déjà compte en droit fiscal, mais pas dans la taxe Acoss...
L'amendement n° 471 prévoit l'indemnisation d'une maladie professionnelle à partir de la date de la première constatation médicale, sans restriction dans le temps. Or, le PLFSS de cette année prévoit que les droits s'appliqueront à la date du premier certificat constatant la maladie professionnelle, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Ma...
L'amendement n° 472 intègre les « pathologies psychiques liées au travail » dans le champ d'investigation de la commission chargée d'évaluer le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des AT-MP. La rédaction de l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale, qui définit les missions de cette commission, est suffisamment larg...
L'amendement n° 473 institue au profit du Fcaata une contribution mise à la charge des entreprises au titre de leurs salariés ou anciens salariés admis au bénéfice de l'Acaata. Cette taxe existait jusqu'en 2009 mais, à ma demande, elle a été supprimée car le rendement était particulièrement faible, du fait que nombre d'entreprises avaient dispa...
Depuis son retour à une trajectoire excédentaire en 2013, la branche AT-MP affiche une bonne santé financière que le PLFSS pour 2018 ne dément pas. Malgré de nouvelles dépenses mises à sa charge, les soldes prévisionnels s'élèvent à environ 1 milliard en 2017 et 500 millions en 2018. La dette - près de 2,5 milliards en 2012 - est aujourd'hui in...
Je partage totalement l'avis de M. Amiel sur la médecine du travail, qui doit exister et être de qualité. Mais peu de médecins s'y consacrent, à l'instar de la médecine scolaire. Nous devrons être très incitatifs pour que des postes soient ouverts, et pourvus.
L'amendement n° 110 a déjà été déposé l'an passé. Les salariés qui ont été exposés à l'amiante peuvent bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) sous certaines conditions parmi lesquelles figure celle d'avoir travaillé dans l'un des établissements figurant sur une liste établie par arrêté. Il convient de préciser q...
Si la branche est bénéficiaire, c'est grâce à son mode de financement, qui repose quasi-exclusivement sur les entreprises, via les cotisations employeurs. Celles-ci sont donc incitées à faire diminuer le nombre d'accidents du travail et le résultat est là. En revanche, on constate une légère fluctuation de l'incidence des accidents de trajet qu...
Je m'interroge quant à la méthode qui a permis de fixer le montant du prélèvement opéré sur la branche AT-MP au profit de la Cnam. Il s'élèvera cette année à un milliard d'euros - payé par les entreprises- à l'heure où l'on parle de faire baisser le coût du travail... Il s'agit en définitive ni plus ni moins que d'une cotisation indirecte perme...
