Financement de la sécurité sociale pour 2018

Le dossier pharmaceutique est un dossier électronique partagé contenant des informations sur les médicaments dispensés au patient au cours des quatre derniers mois dans l’ensemble des pharmacies françaises, en ville comme à l’hôpital. Cet outil permet aux pharmaciens de détecter d’éventuels surdosages ou contre-indications. Ces informations se...

L’article 36 prévoit de développer la télémédecine. Afin d’éviter les fraudes, notamment, il convient d’encadrer la manière dont les prescriptions issues des téléconsultations seront transmises au pharmacien, de façon à ce que la procédure soit sécurisée. En effet, à la faveur de ces nouveaux développements, les patients présenteront leurs ordo...

J’ai bien entendu Mme la rapporteur et Mme la ministre. Si les conditions de sécurité sont déjà assurées, je retire l’amendement.

Cet amendement vise à associer les professionnels de santé – médecins, mais aussi pharmaciens ou infirmiers – aux travaux permettant le déploiement de la télémédecine, via leurs représentants syndicaux et ordinaux. L’intégration dans le droit commun tarifaire de la téléconsultation est une excellente option. Pour autant, il est indispen...

Que, dans un premier temps, les règles soient fixées à l’intérieur de la convention signée avec les médecins, comme Mme la ministre l’a expliqué, cela se comprend tout à fait. Considérons qu’il s’agissait d’un amendement d’appel : il ne faudra pas, ensuite, oublier les autres professions médicales, infirmières et, bien entendu, pharmaciens…

Imaginez, chers collègues, que vous n’ayez pas le réseau des pharmaciens sur l’ensemble du territoire : il y aurait certainement d’autres problèmes. Je vous le dis fort de vingt-cinq ans d’activité pharmaceutique, comme pharmacien d’officine et pharmacien biologiste. Madame la ministre, n’oublions pas, dans un second temps, d’associer les phar...

Les entreprises de répartition pharmaceutique disposent d’un large référencement de médicaments génériques destinés à l’approvisionnement des officines. Acteurs responsables, les grossistes-répartiteurs vont au-delà de leurs obligations légales sur ce segment qui ne leur imposent de disposer que du princeps et d’un générique. Ce faisant, ils co...

Oui, monsieur le président. Je voudrais seulement vous dire, madame la ministre, que l’argument que l’on vous a fourni à l’appui de l’avis du Gouvernement, selon lequel une telle mesure favoriserait la vente directe des laboratoires, est erroné : cette disposition n’aurait en réalité aucune incidence. Si une officine achète directement ses mé...

Je veux vous remercier, madame la ministre, d’avoir pris la peine de nous expliquer le sens de l’article 15 bis, car, quand on le lit, on constate qu’il n’est vraiment pas compréhensible. Après vos explications, on comprend un peu mieux, mais on voit bien que l’on en revient à notre amendement. Je ne sais pas si c’est à la même hauteur ...

Je voudrais, tout d’abord, monsieur le président, vous remercier d’avoir ordonné la priorité de l’examen du titre III. Je remercie également le président de la commission des affaires sociales et Mme la ministre d’avoir accepté cette modification. Je prie nos collègues de bien vouloir m’excuser d’avoir fait procéder à ce changement. L’amendeme...

Je voudrais, tout d’abord, monsieur le président, vous remercier d’avoir ordonné la priorité de l’examen du titre III. Je remercie également le président de la commission des affaires sociales et Mme la ministre d’avoir accepté cette modification. Je prie nos collègues de bien vouloir m’excuser d’avoir fait procéder à ce changement. L’amendeme...

Je me suis rendu compte que j’avais dit une chose et son contraire ! J’ai bien demandé l’avis du Gouvernement, mais contrairement à ce que j’ai pu dire, l’avis de la commission sur l’amendement est défavorable.

Je me suis rendu compte que j’avais dit une chose et son contraire ! J’ai bien demandé l’avis du Gouvernement, mais contrairement à ce que j’ai pu dire, l’avis de la commission sur l’amendement est défavorable.

La rédaction de l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale, qui définit les missions de cette commission, est suffisamment large pour pouvoir y intégrer les pathologies psychiques liées au travail. En effet, cet article dispose que la commission évalue le coût réel de la sous-déclaration « des accidents du travail et des maladies profes...

La rédaction de l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale, qui définit les missions de cette commission, est suffisamment large pour pouvoir y intégrer les pathologies psychiques liées au travail. En effet, cet article dispose que la commission évalue le coût réel de la sous-déclaration « des accidents du travail et des maladies profes...

Cet amendement tend à rétablir une taxe qui existait il y a quelques années et que nous avions supprimée parce que son rendement était très faible par rapport au coût engendré pour rechercher les responsables. La mesure prévue par cet amendement ne nous paraît plus du tout opportune pour trois raisons. D’abord, la tarification des entreprises ...

Cet amendement tend à rétablir une taxe qui existait il y a quelques années et que nous avions supprimée parce que son rendement était très faible par rapport au coût engendré pour rechercher les responsables. La mesure prévue par cet amendement ne nous paraît plus du tout opportune pour trois raisons. D’abord, la tarification des entreprises ...

Les salariés qui ont été exposés à l’amiante peuvent bénéficier d’une allocation de cessation anticipée d’activité, l’ACAATA, sous certaines conditions, parmi lesquelles figure celle d’avoir travaillé dans l’un des établissements figurant sur une liste établie par arrêté. La loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 précise que l’ins...

Les salariés qui ont été exposés à l’amiante peuvent bénéficier d’une allocation de cessation anticipée d’activité, l’ACAATA, sous certaines conditions, parmi lesquelles figure celle d’avoir travaillé dans l’un des établissements figurant sur une liste établie par arrêté. La loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 précise que l’ins...

Je ne vois pas très bien quel alourdissement des procédures cette mesure pourrait entraîner. En effet, l’information de l’employeur est déjà exigée. Demander que la personne à l’origine de la demande puisse être également informée me paraît la moindre des choses ! Je le regrette, mais nous allons maintenir l’amendement.