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Les amendements de Gérard Dériot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. Alain Milon, notre président, m'a demandé de présider notre commission afin qu'il puisse, en tant que rapporteur, présenter ses amendements et donner son avis sur les amendements de séance.
Dans l'examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, nous en étions parvenus à l'article 4.
