Les amendements de Gérard Dériot pour ce dossier
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Il faut du courage, manifestement, pour continuer ! Mais vous semblez sur la bonne voie. Les CCI, dirigées par des magistrats, ne présentent pas toutes les garanties d'impartialité : la Cour des comptes les estiment trop dépendantes, financièrement, techniquement et en gestion, de l'Oniam. Un changement est-il prévu à cet égard ? L'admissio...