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Rapports de Gérard Lahellec

2 rapports signés

14/12/2023 — Rapport N° 216 (2023-2024) d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationrelatif à la sortie de mandat des élus locaux

31/03/2021 — Rapport N° 503 (2020-2021) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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