Indemnisation des catastrophes naturelles

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon propos par un regret : cette proposition de loi est examinée en urgence, alors que la navette parlementaire aurait pu aller à son terme, permettant de se saisir de la position adoptée par le Sénat à la suite du travail exemplaire conduit sous l’égide de notre co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons une nouvelle fois, au sein de cet hémicycle, la question du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Comme les précédents orateurs l’ont souligné, le Sénat avait déjà produit un important travail sur ce sujet, sous l’égide de notre collègue Nicole Bonnef...

Pour autant, ce texte comporte des dispositions intéressantes : pour les communes, par l’amélioration de la transparence de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; et pour les particuliers, du fait de l’allongement du délai de prescription pour le règlement de l’indemnité. Je formulerai toutefois quelques remarques....

Cet amendement est motivé par un souci de transparence. Nous considérons que la seule transmission de l’avis de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles au Parlement n’est pas un gage d’information suffisante.

Cet amendement vise à reprendre une disposition adoptée lors de l’examen de la proposition de loi de Mme Bonnefoy : les communes qui se sont vu refuser la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle doivent pouvoir présenter une seconde demande dans un délai de six mois si des éléments complémentaires peuvent être produits.