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Les amendements de Gérard Lahellec pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cet amendement vise à permettre aux amateurs de sport de visionner des rencontres ou des événements sportifs en clair, c’est-à-dire sur des chaînes non cryptées. Il s’agit donc de fixer des limites aux ventes de droits télévisés à des chaînes cryptées, notamment pour ce qui concerne la diffusion hebdomadaire de résumés des rencontres sportives ...
Le présent amendement vise à clarifier les conditions dans lesquelles un individu peut être sanctionné d’une interdiction d’accès au stade, et cela sans remettre en cause le rôle des préfets. Nous considérons que la notion de « comportement d’ensemble » sur laquelle se fonde la décision des préfets est très vague. D’ailleurs, elle conduit à un...
Le présent amendement vise à clarifier les conditions dans lesquelles un individu peut être sanctionné d’une interdiction d’accès au stade, et cela sans remettre en cause le rôle des préfets. Nous considérons que la notion de « comportement d’ensemble » sur laquelle se fonde la décision des préfets est très vague. D’ailleurs, elle conduit à un...
Cet amendement n’est pas sans rapport avec le débat qui s’est installé autour de la proposition du Gouvernement de supprimer le présent article. Il vise à donner un statut aux juges et aux arbitres de haut niveau, qui sont aujourd’hui identifiés par la liste dont parlait à l’instant Mme la ministre. Or, tel qu’il est prévu aux termes de cet ar...
Cet amendement n’est pas sans rapport avec le débat qui s’est installé autour de la proposition du Gouvernement de supprimer le présent article. Il vise à donner un statut aux juges et aux arbitres de haut niveau, qui sont aujourd’hui identifiés par la liste dont parlait à l’instant Mme la ministre. Or, tel qu’il est prévu aux termes de cet ar...
