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Les amendements de Gérard Lahellec pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’article 40 de la Constitution nous empêche une nouvelle fois de mener un débat de fond sur une question aussi essentielle que le modèle à retenir en matière de protection contre les risques climatiques et, par conséquent, de préservation de notre souveraineté alimentaire. Nous avons pourtant véritablement besoin d’un système solidaire univer...
Cet amendement vise à responsabiliser, voire à moraliser, le domaine assurantiel. Il s’agit de favoriser une démarche qui promouvrait l’éthique et la responsabilité.
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5 de cet article, tout simplement parce que nous estimons que le transfert de la gestion de l’indemnisation par la troisième section du FNGRA à des entreprises ou assurances privées n’est pas une bonne chose.
