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Les amendements de Gérard Lahellec pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je viens d'un département où nous sommes passés de 28 à 8 intercommunalités, avec de nombreux cas de figure différents en matière de prise de la compétence mobilité et d'instauration - ou non - du versement mobilité. Je vois donc un intérêt dans cet amendement en ce qu'il ouvre une fenêtre nouvelle de possibilité. L'amendement I-948 est adopté.
