Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier

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J’ai reçu de M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, l’ordre du jour prévisionnel jusqu’à la fin du mois de février 2009. Les huissiers distribuent actuellement ce document dans l’hémicycle afin que vous puissiez en prendre connaissance dès à présent. Ce calendrier va être adressé à l’ensemble des membres...