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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
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M. le Premier ministre a communiqué au Sénat : - le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2010-2014, établi en application de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ; - le rapport sur l’état semestriel des sommes re...
