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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, pour le développement des sociétés publiques locales (proposition de loi n° 359, texte de la commission n° 430, rapport n° 429). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
