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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
31 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 90, présenté par MM. Anziani, Michel, Badinter et Sueur, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, M. Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 9, deuxième et dernière phrase Supprimer ces phrases. La p...
L'amendement n° 122 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 9, deuxième phrase Supprimer les mots : ou à la dignité de la personne La parole est à M. Jacques Mézard.
L'amendement n° 37, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 9, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : L'officier ou l'agent de police judiciaire retranscrit au procès-verbal d'audition les questio...
L'amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 9, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : , avec le texte intégral de la ou des questions posées par l’avocat La parole est à M. Jacque...
L'amendement n° 170, présenté par MM. Anziani, Michel, Badinter et Sueur, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, M. Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Après les mots : chaque audition insérer les mots : ou confrontation La parole est à M. Alain Anziani.
L'amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 10, dernière phrase Après les mots : procureur de la République insérer les mots : , et le cas échéant au juge des libertés et de la détention, Cet...
L'amendement n° 171, présenté par MM. Anziani, Michel, Badinter et Sueur, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, M. Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : et aux confrontations La parole est à M. Alain Anziani.
L'amendement n° 151 rectifié, présenté par Mme Klès et M. Michel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Si l’interrogatoire de la personne gardée à vue n’a pas été effectué en présence de l’avocat, le contenu du procès-verbal doit être obligatoirement validé, à peine de nullité, par l’intéressé devant le jug...
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx, MM. Vial et J. Gautier et Mme Mélot, est ainsi libellé : I. - Alinéas 2 et 3 Remplacer les mots : la victime par les mots : une personne qui se déclare victime II. - Alinéa 7 Remplacer les mots : une victime par les mots : une personne qui se déclare victime La parole est à Mm...
L'amendement n° 6 rectifié est retiré. L'amendement n° 92, présenté par MM. Anziani, Michel, Badinter et Sueur, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, M. Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : Si la victime est confrontée insérer les mots : ou auditionnée La parole es...
L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Courtois, J. Gautier et Nègre et Mme Dumas, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : qui est assistée d'un avocat lors de son audition La parole est à M. Jean-Patrick Courtois.
