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Les interventions de Gérard Larcher sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/11/2012 — Amendement N° 272 rectifié au texte N° 20122013-103 - Article 11 (Rejeté)
Mme Primas, M. G. Larcher
I. - Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. II. - En conséquence, alinéa 34 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l’abattement de 10% pour frais professionnels applicable aux gérants majoritaires. En effet, l'exposé des motifs de l’article 11 justifie la suppression de cet abattement dans la m...
12/11/2012 — Amendement N° 271 rectifié au texte N° 20122013-103 - Article 11 (Rejeté)
Mme Primas, M. G. Larcher
I. - Alinéa 32 Supprimer les mots : , sous réserve des dispositions suivantes : II. – En conséquence, alinéas 33 et 34 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer des mesures fiscales et sociales particulièrement défavorables aux travailleurs indépendants. À l’accroissement de l’impôt sur le revenu prévu dans...
11/09/2012 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 20112012-750 - Après l'article 15 (Adopté)
M. G. Larcher, Mme Primas
Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1 er de la loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Ile-de-France est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « les révisions et les modifications » sont rempla...
