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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
29 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin, Barbier et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéas 35 à 38 Supprimer ces alinéas. Cet amendement a déjà été défen...
L'amendement n° 60 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 37 Remplacer les mots : pas membre de l'Union européenne ni d'un autre État par les mots : ni membre de l'Union européenne ni La parole e...
L'amendement n° 67, présenté par M. Houel, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° du I de l'article L. 310-3 du code de commerce, après les mots : « pour ces deux périodes, », sont insérés les mots : « et pour les ventes autres que celles mentionnées à l'article L. 121-16 du code de la cons...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 27.
L'amendement n° 137 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Grignon et Houel, Mme Sittler, MM. Bailly et Braye, Mme Hummel et MM. Lefèvre, Revet, Cornu, Doublet, Laurent et Le Grand, est ainsi libellé : Après l'article 27 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Le 7° du I de l'artic...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 137 rectifié bis, présenté par Mme Lamure, MM. Grignon et Houel, Mme Sittler, MM. Bailly et Braye, Mme Hummel et MM. Lefèvre, Revet, Cornu, Doublet, Laurent et Le Grand, et ainsi libellé : Après l'article 27 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de commerce est ainsi mod...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 27 ter.
L'amendement n° 96 rectifié, présenté par MM. Sueur, Collombat, Peyronnet, Anziani et Yung, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Ries, Lagauche, Daunis, Michel, Botrel et Percheron, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Richard Yung.
L'amendement n° 207, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre II du titre II du livre Ier de la septième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° À l'article L. 7122-3, les mots : « L'exercice de l'activité » sont remplacés par les mots : « Toute personne établie ...
