Modification de l'article 3 du règlement du sénat

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution, présentée par M. Gérard Larcher, tendant à modifier l’article 3 du règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l’organe dirigeant du Sénat (nos 3, 44). Dans la discussion générale, la parole est M. le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique.

L'amendement n° 3, présenté par MM. Michel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mahéas, Peyronnet, Povinelli, Sueur, Sutour et Yung, Mme Klès, M. Tuheiava, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. ...

Je mets aux voix l'amendement n° 3. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 28 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l’article unique.

L'amendement n° 1, présenté par M. Collin et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après le 8 de l'article 3 du Règlement du Sénat, il est inséré un 8 bis ainsi rédigé : « 8 bis. L'élection des vice-présid...

Ce groupe se réunira pour la première fois mardi prochain. Je rassure ceux qui n’ont qu’un attachement très modéré pour le terme « dignitaire » : ils ne devraient pas être déçus d’un certain nombre de propositions que nous leur ferons le moment venu ! La parole est à M. Jean-Michel Baylet, pour explication de vote.

L'amendement n° 1 est retiré. L'amendement n° 2, présenté par M. Collin et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, est ainsi libellé : Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans le 1 de l'article 13 du règlement du Sénat, après le mot : « nomment », sont insérés les mots : « leu...

Avant de mettre aux voix les conclusions du rapport de la commission sur la proposition de résolution, je donne la parole à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution n° 3. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 29 : Le Sénat a adopté. En application de l’article 61, premier alinéa, de la Constitution, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera soumise avant sa mise en application au Conseil constitutionnel. Monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collèg...