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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
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Conformément à l’article 1er de l’ordonnance du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, j’ai pris acte de la cessation, le dimanche 21 décembre 2014, à minuit, du mandat sénatorial de M. Jean-Marc Todeschini, nommé secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, par décret...
En application de l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, le mandat sénatorial de M. Gérard Longuet, aujourd’hui ministre de la défense et des anciens combattants, a cessé le dimanche 27 mars 2011, à minuit. Conformément à l’article L.O. 179 du co...
