Réforme de l'hôpital

L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 463). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

M. le président. Je tiens, monsieur le rapporteur, au nom du Sénat, à vous féliciter pour l’importance du travail que vous avez accompli tout au long de l’examen de ce texte, et à vous en remercier.

M. le président. J’associe à ces remerciements le président de la commission et l’ensemble des commissaires, ainsi que leurs collaborateurs.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 290, 380 et 381).

Madame Borvo Cohen-Seat, monsieur Bel, après vous avoir donné acte de vos rappels au règlement respectifs, et sans prétendre répondre à la place du Gouvernement, je me permettrai quelques observations. D’abord, il ne m’appartient pas de commenter une décision du Conseil constitutionnel, qui s’impose. Ensuite, en considération des travaux qu’i...

M. le président. Je vous renvoie à l’ensemble des travaux de la commission publiés, notamment au tome II, qui rend compte des interventions de nos collègues.

Oui, monsieur Bel, comme nous l’avons dit en conférence des présidents, nous avons des leçons à tirer pour améliorer notre mode de fonctionnement dans le cadre de la nouvelle procédure née de la révision constitutionnelle.

Monsieur Fischer, pour être étroitement associé à cette démarche, vous n’ignorez pas que nous comptons bien agir rapidement. En ce sens, j’ai confié à Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, et à Bernard Frimat, vice-président du Sénat, le soin de nous faire des propositions d’ici à la fin du mois de juin. Je rappelle, néanmoi...

Le mardi 5 mai a été publié le compte rendu relatif aux titres Ier et II rectifiés correspondant à la séance du lundi 4 mai. Le mercredi 6 mai au matin - pardonnez-moi, mais la chronologie est importante -, …

… le titre III a été publié sur papier et, dans l’après-midi, le titre IV a été mis à disposition sur Internet.

Le jeudi 7 mai, à dix-sept heures, 700 amendements ont été distribués et mis en ligne. Le rapport a été publié le samedi 9 mai, puis, le lundi 11 mai, les amendements sur le titre IV ont été mis à disposition. Ce bref rappel témoigne de l’intensité du travail accompli et du souhait qui est le nôtre de permettre à chacun de nos collègues de tra...

Mais je me tourne vers le Gouvernement pour savoir ce qu’il pense de la demande de suspension de séance formulée par M. Bel.

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Chers collègues, laissez parler Mme la ministre ! (Plusieurs sénateurs socialistes et du groupe CRC-SPG scandent les mots : « Et la question ! Et la question ! »)

Chers collègues, je vous prie instamment d’écouter Mme la ministre, qui est précisément en train de vous répondre !

Monsieur le président de la commission, la possibilité d’examiner séparément les amendements de suppression et les autres amendements fait partie des propositions que le groupe de travail a retenues pour la rédaction de notre futur règlement. Nous avons en effet abouti à un accord sur ce point. Par conséquent, dans un souci de clarté dans l’or...

Par ailleurs, M. le président de la commission des affaires sociales demande la réserve, jusqu’à la fin de chacun des titres, des amendements tendant à insérer des articles additionnels. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. le président de la commission demande, en outre, l’examen par priorité du titre IV – c’est un titre important, puisqu’il porte sur les agences régionales de santé et de l’autonomie, les ARSA –, après le titre Ier. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Ce sera celle du Sénat, puisque l’article 44, alinéa 6, du règlement dispose : « […] Lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité ou la réserve est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Dans ce dernier cas, la demande est soumise au Sénat qui statue sans débat. » À moins, madame la ministre, que vous ne vous rall...

Je consulte donc le Sénat sur la demande de priorité de l’examen du titre IV, après le titre Ier. Il n’y a pas d’opposition ?... La priorité est ordonnée. Nous examinerons donc successivement le titre Ier, le titre IV, le titre II et le titre III.