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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
5 interventions trouvées.
En application de l’article 5 de notre règlement, j’ai reçu les déclarations des présidents de groupe qui souhaitent être reconnus comme groupes minoritaires ou groupes d’opposition au sens de l’article 51-1 de la Constitution. M. Patrick Kanner, président du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Mme Éliane Assassi, présidente du group...
En application de l’article 5 bis de notre règlement, j’ai reçu les déclarations des présidents de groupe qui souhaitent être reconnus comme groupes minoritaires ou groupes d’opposition au sens de l’article 51–1 de la Constitution. M. Didier Guillaume, président du groupe socialiste et républicain, et Mme Éliane Assassi, présidente du g...
En application de l’article 5 bis de notre règlement, j’ai reçu les déclarations des présidents de groupe qui souhaitent être reconnus comme groupes minoritaires ou groupes d’opposition au sens de l’article 51-1 de la Constitution. M. Didier Guillaume, président du groupe socialiste et apparentés, a fait connaître que son groupe se décl...
En application de l’article 5 bis de notre règlement, j’ai reçu les déclarations des présidents de groupe qui souhaitent être reconnus comme groupes minoritaires ou groupes d’opposition au sens de l’article 51-1 de la Constitution. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe CRC-SPG, et M. Jean-Pierre Bel, président du groupe soci...
M. Nicolas About, président du groupe de l’Union centriste, et M. Yvon Collin, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, m’ont, quant à eux, informé que leurs groupes se déclaraient comme groupes minoritaires. Chacun de ces groupes pourra donc, au cours de la session, bénéficier des droits attribués aux groupes d’op...
