Dialogue social dans la fonction publique

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 529). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ra...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; le Sénat étant appelé à ...

Sur les articles 1er à 8 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. Nous allons maintenant examiner l’amendement déposé sur l’article 11.

L'amendement n° 1, présenté par M. Vial, avec accord du Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

Le vote sur l’article 11, modifié, est réservé. Sur les articles 13 à 33, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. Nous allons maintenant examiner l’amendement déposé sur l’article 34.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Premier alinéa du II Remplacer les mots : qui étaient, à la date de la promulgation de la présente loi, par les mots : et qui étaient, avant d'être placés dans l'une de ces situations, La parole est à M. le secrétaire d'État.

Le vote sur l’article 34, modifié, est réservé. Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (projet n° 414, texte de la commission n° 486, rapports n° 485 et 453). Dans la discussi...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 12 rectifié est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement et Fortassin, Mme Laborde et M. Mézard. L'amendement n° 46 est présenté par MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel, Mirassou et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 93 est présenté ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 12 rectifié, 46 et 93. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC-SPG et, l'autre, du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 211 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 97, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Rédig...

L'amendement n° 98, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le Gouvernement remet au Parlement, au besoin avec le recours de la Caisse nationale de retraites des agents des...

L'amendement n° 99, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers est abrogée. La par...