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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n° 550). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
