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Les interventions de Gérard Larcher sur ce dossier
4 amendements trouvés
23/10/2012 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20122013-038 - Après l'article 33 (Adopté)
M. Reichardt, Mmes Troendle, Sittler, M. Grignon, Mme Keller, MM. Lorrain, Bockel, Bécot, Bizet, Bourdin, Cardoux, Cl...
I. - Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « ainsi que sur leur patrimoine situé hors de leur territoire ». II. - En conséquence, faire précéder cet article d'une division additionnelle et son inti...
11/09/2012 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 20112012-750 - Après l'article 15 (Adopté)
M. G. Larcher, Mme Primas
Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1 er de la loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Ile-de-France est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « les révisions et les modifications » sont rempla...
06/01/2012 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20112012-033 - Après l'article 83 (Tombe)
M. G. Larcher, Mme Primas, M. Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon, Hyest, Mme Mélot, M. Karoutchi
Après l’article 83 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1 er de la loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Île-de-France est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « les révisions et les modifications » sont rempla...
16/12/2011 — Amendement N° COM-9 au texte N° 20112012-033 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. G. Larcher, Mme Primas, M. Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon, Hyest, Mme Mélot, M. Karoutchi
Après l’article XX, il est inséré un article, ainsi rédigé : La loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets dans les collectivités locales d’Ile-de-France est ainsi modifiée : I. – Dans le premier alinéa, les mots « les révisions et les modifications », sont remplacés par les mots suivants « les approbat...
