Remplacement de deux sénateurs nommés au conseil constitutionnel

J’informe le Sénat qu’en application de l’article 57 de la Constitution et de l’article 4 de l’ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, il a été pris acte de la cessation, à compter du samedi 6 mars 2010 à minuit, des mandats de sénateurs de MM. Michel Charasse et Hubert Haenel, nommés membre...