Remplacement d'une sénatrice décédée

M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a fait connaître au Sénat que, en application de l’article L.O. 319 du code électoral, M. Ronan Kerdraon est appelé à remplacer, en qualité de sénateur des Côtes-d’Armor, Jacqueline Chevé. Son mandat a débuté le 16 mars 2010 à zéro heure. Au nom du Sénat tout ent...