Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi
Les interventions de Gérard Larcher
Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à la réforme de l’asile, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 23 juillet 2014. En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accél...
