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Pjlf pour 2008


Les amendements de Gérard Larcher


Les interventions de Gérard Larcher sur ce dossier

6 amendements trouvés

07/12/2007 — Amendement N° II-192 rectifié au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Retiré)
MM. Bizet, Braye, Detcheverry, Dulait, Gruillot, G. Larcher, Trillard

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 Vie étudiante Dont Titre 2 Recherches scientifique...

28/11/2007 — Amendement N° II-84 au texte N° 20072008-090 - Article 59 (Rejeté)
M. Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Demontès, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Campion, Alquier,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à préserver les ressources destinées à la formation professionnelle, qui ne sont pas destinées à abonder le budget de l'Etat.

28/11/2007 — Amendement N° II-81 au texte N° 20072008-090 - Article 56 (Rejeté)
M. Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Demontès, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Campion, Alquier,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à mettre un terme au coûteux et inefficace en matière d'emploi dispositif d'aides financières au secteur des hôtels, cafés et restaurants.

28/11/2007 — Amendement N° II-80 au texte N° 20072008-090 - Article 55 (Adopté)
M. Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Demontès, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Campion, Alquier,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à maintenir le régime existant en matière d'aides aux prestataires de services aux personnes, qu'il s'agisse de publics « fragiles ou non fragiles ».

28/11/2007 — Amendement N° II-79 au texte N° 20072008-090 - Article 53 (Rejeté)
M. Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Demontès, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Campion, Alquier,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à maintenir le régime actuel en matière d'exonérations de cotisations sociales sur les contrats de professionnalisation, à la fois pour éviter de nouvelles complexités et favoriser le développement des formations en alternance.