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Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Les interventions de Gérard Larcher
Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte). Ce texte sera imprimé sous le n° E-4222 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de Règlement du Conseil établissant, pour 2009 et 2010, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour certains stocks de poissons d’eau profonde. Ce texte sera im...
