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Engagement de la procédure accélérée sur une proposition de loi organique
Les interventions de Gérard Larcher
Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin (no 634, 2008-2009), déposée sur le bureau de notre assemblée.
