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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif à la création de l’Agence de services et de paiement et de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer et à la simplification du droit de l’agriculture, de la pêche maritime et de la forêt. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 2, distribué et renvoyé à la ...
