Séance en hémicycle du 1er octobre 2008 à 15h00

J’invite les six plus jeunes sénateurs présents à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaire d’âge :

- M. Richard Tuheiava.

- Mme Sophie Joissains.

- Mme Samia Ghali.

- M. Christophe-André Frassa.

- M. Antoine Lefèvre.

- M. Jean-Étienne Antoinette.

En application de l’article 28 de la Constitution, la session ordinaire de 2008-2009 est ouverte.

J’ai le très profond regret de vous faire part du décès de notre collègue André Boyer, survenu le 24 septembre 2008.

Son éloge funèbre sera prononcé ultérieurement, mais je tiens d’ores et déjà à saluer sa mémoire.

Conformément à l’article L.O. 179 du code électoral, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, a fait connaître à M. le président du Sénat qu’en application de l’article L.O. 319 du code électoral M. Jean Milhau, conseiller municipal de Cazals, est appelé à remplacer, en qualité de sénateur du Lot, André Boyer, décédé le 24 septembre 2008.

Son mandat a débuté le 25 septembre 2008 à zéro heure.

Au nom du Sénat tout entier, je lui souhaite une cordiale bienvenue.

J’ai reçu communication de la liste des sénateurs proclamés élus le 21 septembre 2008.

Acte est donné de cette communication.

En application de l’article 34 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le président du Sénat a été informé que le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une requête contestant les opérations électorales auxquelles il a été procédé dans le département de l’Ardèche le 21 septembre 2008.

Acte est donné de cette communication.

(Applaudissements sur les travées de l ’ UMP - Exclamations sur les travées du groupe socialiste), au cours de laquelle je vous présenterai un certain nombre de propositions, mais ce ne seront que des propositions !

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est temps maintenant que je prononce mon allocution §

Étienne Mougeotte n’est pas encore arrivé !

Je suis très heureux d’avoir l’occasion aujourd’hui de pouvoir m’exprimer devant vous, grâce au privilège de l’âge.

Avec émotion, je voudrais rappeler que mon père, Marcel Dassault, a eu l’honneur d’exercer cette même fonction de doyen d’âge à deux reprises à l’Assemblée nationale en 1978 et en 1981.

M. Jean-Claude Gaudin. Nous y étions !

M. le président. Rassurez-vous, ce n’est pas une fonction héréditaire

Il suffit d’attendre !

Mon père et moi ne nous sommes engagés en politique que fort tard, non par ambition, mais par civisme, pour essayer d’apporter à l’action politique nos expériences d’industriels qui connaissent toutes les difficultés des entreprises et qui sont confrontés à la nécessité d’assurer une bonne cohésion sociale avec tous leurs salariés.

Je voudrais remercier l’ensemble du personnel du Sénat pour la qualité de son travail, dont nous bénéficions tous.

Je voudrais féliciter chaleureusement les nouveaux sénateurs et surtout les nouvelles sénatrices

Elles sont surtout de ce côté de l’hémicycle !

Je tiens à souligner que soixante-quinze sénatrices siègent dorénavant parmi nous, dont dix-huit sont nouvelles et dont deux d’entre elles sont au bureau d’âge à mes côtés.

Je voudrais rendre hommage à M. Christian Poncelet

Il a aussi pris l’initiative de créer un Conseil permanent des Présidents des Sénats de l’Europe en y incluant la Russie.

II a eu l’élégance de ne pas se représenter pour laisser la place à un plus jeune. Il a baissé la limite d’âge d’éligibilité au Sénat à trente ans.

Prenez exemple !

Il a ouvert le Sénat sur la culture, avec le jardin du Luxembourg.

Merci Christian de tout ce que tu as fait pour le Sénat !

Je voudrais également remercier Mme Paulette Brisepierre, que je remplace et qui a parfaitement rempli son rôle et ses mandats. Merci Paulette !

Je voudrais remercier tous ceux qui ne siègent plus parmi nous, quels que soient les groupes auxquels ils appartenaient, pour leurs actions constructives dans tous les domaines et pour leur participation à nos débats.

À cet égard, je voudrais demander aux nouveaux élus, mais aussi aux plus anciens, d’assister le plus souvent possible à nos débats et aux réunions de leur commission, ce qui n’est pas toujours le cas.

Je souhaite que nos débats aient une bonne tenue, …

Nous aussi !

… surtout lors des séances de questions d’actualité où nous ne donnons pas toujours au public et aux téléspectateurs une bonne image de la Haute Assemblée quand les uns et les autres s’invectivent et couvrent parfois la voix des ministres qui leur répondent. Que chacun attende son tour !

Nous devons soigner notre réputation de sages et maintenir des relations courtoises, voire d’amitié entre nous tous, de la majorité comme de l’opposition.

Très bien !

À ce propos, pourquoi ne pas créer pour chaque nouveau texte législatif des comités intergroupes, dont les membres pourraient étudier ensemble les amendements proposés par les uns et par les autres ? Et pourquoi ne pas se mettre d’accord sur un texte commun ?

Je souhaite aussi que le Gouvernement prépare ses projets de loi en concertation avec les commissions correspondantes des deux assemblées. Les ministres auraient ainsi tout de suite connaissance des accords ou des oppositions à leurs projets de loi, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Ils pourraient parfois les modifier en tenant compte de leurs avis avant de les soumettre au Conseil des ministres et éviter ainsi des amendements.

Il faudrait aussi que soient joints aux projets de loi les décrets d’application le plus vite possible afin que ces textes réglementaires soient promulgués au plus tard dans les six mois qui suivent l’adoption d’une loi. Je vous rappelle que cent vingt lois votées depuis 2002 attendent encore leurs décrets d’application.

Dites-le au Gouvernement !

La nouvelle Constitution, par ailleurs excellente, pourrait, par un rôle plus important donné aux commissions, permettre ainsi de mettre en œuvre ces propositions.

Je souhaite enfin que, une fois le budget voté, le Gouvernement s’applique à lui-même l’article 40 de la Constitution qui nous est imposé et qu’il n’augmente plus les dépenses budgétaires votées sans proposer en même temps des économies équivalentes, …

Sauf pour le Rafale !

… ce qu’aucun n’a jamais fait jusqu’à présent.

À propos des communes, je voudrais rappeler que le Sénat, élu par les grands électeurs issus des collectivités territoriales, doit être avant tout le défenseur de ces collectivités, en particulier des communes.

Il doit être le défenseur de la ruralité !

M. le président. Il faut donc en priorité ne rien changer au montant des recettes issues de la taxe professionnelle, indispensables

La dotation de solidarité urbaine !

Il ne faut surtout pas les empêcher d’avoir plus de ressources en cas d’augmentation des investissements, grâce à de nouvelles activités. Sinon, l’État devrait financer les écoles, les voiries, les activités sportives, les jeunes, les maisons de retraite, les crèches, etc.

Cela fait un bon moment que ce sont les collectivités locales qui les financent !

Or il n’en a pas toujours les moyens. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Les modalités d’affectation des logements sociaux posent aussi un grave problème. L’obligation faite aux communes de garantir les emprunts réalisés par les bailleurs sociaux pour n’avoir en fin de compte que 20 % des logements est un non-sens économique et social.

C’est un scandale !

C’est un non-sens économique, car aucune commune n’aura jamais les moyens de se substituer au bailleur défaillant. Si cela devait arriver, elle se trouverait dans une situation dramatique.

C’est un non-sens social, car les habitants dont les nombreuses demandes de logements ne sont pas satisfaites ne comprennent pas pourquoi les logements neufs vides ne leur sont pas affectés ; ils en attribuent la faute au maire.

Caricature !

Il serait utile de revoir ces dispositions afin que les maires soient prioritaires pour loger leurs administrés, y compris dans le cadre des logements construits au titre du 1 % patronal. Les maires incarnent la démocratie du terrain et du quotidien. Ils doivent satisfaire le mieux possible les besoins de leurs administrés.

Voilà !

Vous êtes trop long !

La gestion du personnel communal pose également de graves problèmes. Au moment où le Gouvernement s’engage avec raison à réduire le nombre des fonctionnaires, …

C’est irresponsable !

… il impose, par décret, aux collectivités territoriales de créer des postes tous les jours par titularisation d’agents.

Cette situation devient inextricable lorsque la commune doit réduire ses effectifs à la suite de baisses de recettes fiscales.

Plus que jamais, la France est prisonnière de son passé.

Le Gouvernement va renationaliser !

Trop de gouvernements, de gauche comme de droite, ont pris, depuis plus de trente ans, des décisions et des habitudes qui pèsent aujourd’hui lourdement sur notre avenir. Elles entravent notre développement économique et compromettent le maintien et la création d’emplois.

Rares sont les gouvernements qui ont osé autant réformer jusqu’à l’élection de Nicolas Sarkozy

Godillot !

M. le président. Il faut qu’il continue et qu’il aille jusqu’au bout, même si cela ne plaît pas à tout le monde !

La campagne électorale est terminée !

Aujourd’hui, partout dans le monde, de nombreux pays, qui se sont aujourd'hui libérés de leurs entraves administratives et fiscales, ont un développement fabuleux pendant que nous faisons du surplace.

Le plus extraordinaire est que ce sont les anciens pays communistes qui aujourd’hui réussissent le mieux, et qui ont le taux de croissance le plus élevé, car ils ont su libéraliser leurs économies sans complexes, ayant connu l’échec total des gestions marxistes.

M. David Assouline. Mais qu’est-ce que vous racontez ?

Nous devons aussi y parvenir pour pouvoir retrouver notre croissance.

Et la crise financière !

M. le président. La plupart des pays, qui sont nos concurrents, travaillent plus que nous et fabriquent des produits moins chers que chez nous, car ils ont moins de charges et moins de contraintes dans tous les domaines.

Notre commerce extérieur est dramatiquement déséquilibré et cela ne s’arrange pas.

À qui la faute ?

M. le président. Notre croissance est faible parce que nous n’exportons plus assez de produits fabriqués en France et que nous les faisons de plus en plus réaliser à l’étranger, car nous sommes de moins en moins compétitifs. Cela s’explique en particulier par le fait que les cotisations de sécurité sociale pèsent trop lourdement sur nos salaires.

La sécurité sociale devrait être financée autrement que par les salariés. Il existe d’autres possibilités. On pourrait, par exemple, mettre en place un coefficient lié au chiffre d’affaires, diminué de la masse salariale.

Vous êtes bien placé pour le savoir !

Les importations et les délocalisations participeraient ainsi au financement de notre sécurité sociale. J’ai maintes fois proposé ce système, sans succès. Peut-être le comprendra-t-on un jour ? Il y a des objections à tout, mais le pire serait de ne rien faire.

Il faut bien se rendre compte que la France est un pays difficile à réformer, trop habitué à l’assistance, aux aides en tous genres, accroché à ses avantages acquis.

Or rien ne doit être acquis…

Et les 7 millions de pauvres ?

… si on ne peut plus le financer. Il est certes très agréable de moins travailler, mais il faut savoir qu’un jour on risque de ne plus travailler du tout !

Toutes ces aides, mes chers collègues, obligent l’État à emprunter de plus en plus pour des dépenses de fonctionnement, ce qui est une hérésie financière. Les dépenses de fonctionnement ne permettent ni de payer les intérêts de la dette ni de rembourser le capital. Le trou s’agrandit chaque jour.

Tout à fait !

M. le président. Tout cela ne facilite pas le travail de notre président, Nicolas Sarkozy, que nous devrions tous soutenir dans ses efforts de réforme, dans l’intérêt de la France et de tous les Français.

J’aimerais également évoquer les entreprises, la formation professionnelle et la sécurité.

Ainsi, qui a conscience que toute entreprise ne peut vivre que grâce à ses clients ? Si les clients disparaissent parce qu’ils sont mécontents des produits ou des services qui leur sont offerts, c’est la fin de l’entreprise.

Bien sûr !

mais une véritable participation, pas mégotée. C’est pour cela que la règle des trois tiers que je propose, et que j’applique avec succès depuis plus de trente ans dans les usines Dassault Aviation, est si importante.

L’égalité des sommes versées comme dividendes aux actionnaires et celles qui sont versées pour la participation aux salariés est fondamentale

Comme chef d’entreprise, j’ai appliqué cette mesure. Comme citoyen, je la réclame. Et comme parlementaire, je n’aurai de cesse de la recommander.

De plus, la participation représentant le tiers des bénéfices après impôts permet, seule, une augmentation réelle du pouvoir d’achat, car elle ne grève pas le coût de production.

Lorsque les entreprises ne font pas de bénéfices, l’application de cette mesure conduit tous les salariés à faire les efforts nécessaires pour réaliser des bénéfices, parce qu’ils savent qu’ils travaillent non plus seulement pour le patron, mais aussi pour eux.

En ce qui concerne la formation, il serait utile de se rendre compte des méfaits du collège unique, qui conduit trop de jeunes dans une impasse, car ils quittent à seize ans le collège sans aucune formation. Abandonnés à eux-mêmes, ils viennent rapidement grossir le nombre de délinquants. C’est pour cela que je souhaite voir porter l’obligation de formation à dix-huit ans afin que ces jeunes soient encadrés dans des formules d’apprentissage. Ils apprendront ainsi un métier qui leur permettrait de gagner leur vie.

Des formules d’enseignement professionnel au collège dès l’âge de quatorze ans, ou en lycée professionnel, seraient utiles. Elles permettraient à la fois de diminuer le chômage des jeunes et de réduire la délinquance puisqu’un jeune qui travaille ne fait pas de bêtises.

Et l’esclavage ?

Je voudrais enfin que la majorité pénale s’applique dès seize ans, …

Dès le berceau !

… car trop de délinquants mineurs jouissent d’une totale impunité, dont ils profitent largement.

Je terminerai en évoquant une question fondamentale qui empoisonne notre vie politique.

Laquelle ? Celle des scandales ?

M. le président. Pourquoi la France – et vous en êtes l’illustration – est-elle toujours divisée entre la droite et la gauche ?

Cela avait peut-être un sens lorsque des gouvernements de droite privilégiaient l’économie plutôt que le social ou des gouvernements de gauche le social plutôt que l’économie. Mais, aujourd’hui, on voit bien que l’un n’existe pas sans l’autre et que le social et l’économie sont étroitement liés.

Il est non pas question d’économie, mais de finances !

M. le président. On ne peut pas faire de social avec une économie défaillante

Très bien !

M. le président. On dit que la droite a de la tête et pas de cœur et que la gauche a du cœur et pas de tête.

Et bien, il faut à la fois de la tête et du cœur !

C’est d’ailleurs la politique du Président de la République, qui multiplie les aides sociales tout en promouvant notre économie. C’est aussi ce qu’il fait en associant dans son gouvernement des ministres de sensibilité socialiste ou de gauche. Il semble ainsi s’orienter, je l’espère, vers un gouvernement d’union nationale, qui seul pourrait permettre un jour de réaliser totalement les réformes dont notre pays a grandement besoin, avec le consensus nécessaire, de la gauche à la droite, mais cela ne semble pas encore avoir été compris. Cela serait hautement souhaitable pour la France et pour tous les Français.

La situation économique et financière internationale est grave, celle de la France aussi, car elle en dépend. Toutes les économies du monde sont interdépendantes.

Je ne sais pas qui est responsable de la situation actuelle, mais il ne faut pas confondre le capitalisme financier, qui ne dirige pas vraiment les entreprises et qui spécule, et le capitalisme familial, qui n’a comme seul souci que de fabriquer des produits compétitifs et qui gère au mieux son capital et son personnel. Il faut le garder et le soigner.

Abandonnons nos chimères, nos idéologies, qui ne résolvent rien, quelles qu’elles soient. Regardons ensemble la réalité. Adoptons la formule de Tony Blair, qui, bien que socialiste, a poursuivi la politique de Mme Thatcher et il a eu raison. Tony Blair disait : « La bonne politique n’est ni de droite ni de gauche, c’est celle qui marche. » Et celle qui marche doit tenir compte de la motivation de tous, des salariés, des cadres, des actionnaires, et les inciter à travailler ensemble pour fabriquer des produits compétitifs qui se vendent bien.

Aussi, je forme le vœu que le Sénat s’associe à cette grande ambition : promouvoir l’union nationale qui, seule, permettra d’obtenir le consensus indispensable, de la gauche à la droite, à toutes les réformes nécessaires. Sans cela, la France ne pourra ni conserver ses positions dans le monde, ni rattraper le temps perdu, ni faire face aux défis du futur, comme l’a souligné le Président de la République.

Il a commencé à ouvrir la voie de l’union et il faut l’aider à continuer. Ce serait la seule façon de redonner à la France sa place dans le monde et aux Français, quels qu’ils soient, la croissance et les emplois dont ils ont besoin.

L’ordre du jour appelle le scrutin pour l’élection du président du Sénat.

C’est un suspens terrible !

J’ai été saisi des candidatures de MM. Jean-Pierre Bel et Gérard Larcher.

Conformément à l’article 3 du règlement, cette élection a lieu au scrutin secret à la tribune.

Si la majorité absolue des suffrages exprimés n’a pas été acquise au premier ou au deuxième tour de scrutin, au troisième tour, la majorité relative suffit.

Il va être procédé au tirage au sort de six scrutateurs titulaires et de trois scrutateurs suppléants, qui opéreront le dépouillement du scrutin.

Sont désignés :

Scrutateurs titulaires : M. Serge Lagauche, Mme Fabienne Keller, MM. Paul Blanc et Denis Badré, Mme Brigitte Bout et M. Hugues Portelli.

Scrutateurs suppléants : Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-René Lecerf et Gérard Bailly.

Les sénateurs qui ont reçu une délégation voudront bien venir voter soit à l’appel de leur nom, soit lorsque le nom du délégant sera appelé.

Je vous rappelle que le délai limite pour la transmission des délégations de vote est expiré depuis quatorze heures.

La liste des délégations de vote régulièrement adressées à la présidence a été remise à Mmes et MM. les secrétaires afin qu’ils puissent procéder au contrôle.

Il va être procédé à l’appel nominal de nos collègues en appelant tout d’abord ceux dont le nom commence par une lettre tirée au sort ; il sera ensuite procédé à un nouvel appel des sénateurs qui n’auront pas répondu au premier appel de leur nom.

Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l’appel nominal.

Je vous rappelle que des bulletins de vote sont à votre disposition dans la salle des conférences.

Ces bulletins devront être remis sous enveloppe au secrétaire qui tient l’urne.

Pour vous permettre d’aller retirer les bulletins de vote qui sont à votre disposition dans la salle des conférences, la séance est suspendue pour dix minutes.

La séance est reprise.

Le scrutin pour l’élection du président du Sénat est ouvert.

Il sera clos quelques instants après la fin de l’appel nominal.

Huissiers, veuillez commencer l’appel nominal.

Le premier appel nominal est terminé.

Il va être procédé au nouvel appel.

Personne ne demande plus à voter ?...

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les scrutateurs qui ont été désignés au début de la séance à se rendre dans la salle des conférences pour procéder au dépouillement du scrutin.

La séance est suspendue pendant l’opération de dépouillement du scrutin.

La séance est reprise.

Voici le résultat du premier tour de scrutin pour l’élection du président du Sénat :

Nombre de votants : 339

Bulletins blancs ou nuls : 11

Nombre de suffrages exprimés : 328

Majorité absolue : 165

Ont obtenu :

M. Jean-Pierre Raffarin : 2 voix ;

M. René Garrec : 19 voix ;

M. Jean-Pierre Bel : 134 voix ;

M. Gérard Larcher : 173 voix.

M. Gérard Larcher ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je le proclame président du Sénat.

Conformément à l’article 1er du règlement, j’invite M. Gérard Larcher à venir prendre place au fauteuil de la présidence. §

Vive le doyen !

C’est à vous, tout d’abord, cher Serge Dassault, que s’adressent mes remerciements. Vous avez, mon cher doyen, le courage et l’originalité de vos convictions. Ces qualités – rares – sont le signe de votre créativité toujours alerte. Elles servent la réussite de vos entreprises au service de notre pays. (Murmures sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Merci, monsieur le doyen, de votre présidence inaugurale de cette session.

Merci, chers collègues du groupe de l’UMP, pour le soutien initial que vous m’avez apporté. Nous étions trois – avec nos parcours – à solliciter l’immense honneur d’avoir à faire passer dans la réalité les convictions qui sont les nôtres, pour notre assemblée et pour notre pays. Les conditions dans lesquelles s’est exercé notre choix honorent notre groupe et notre Sénat.

Merci à tous ceux d’entre vous qui viennent de me témoigner leur confiance et de contribuer ainsi à dessiner les contours de la nouvelle majorité sénatoriale, et même au-delà. Cela me crée des devoirs.

Merci à nos collègues de l’opposition pour l’attitude républicaine qu’ils ont eue tout au long de cette période d’élection. Croyez bien aussi que j’ai compris votre attente. Je voudrais en particulier saluer Jean-Pierre Bel, avec lequel je me suis trouvé en concurrence au cours de cette élection.

Je suis un homme de rassemblement.

Ah !

Pour moi, le Sénat ne gagnera la bataille de l’image que si, sur toutes les travées de cet hémicycle, nous nous engageons dans ce combat. Sachez que tous ceux qui voudront en être seront accueillis avec respect et équité.

Mes pensées se tournent vers nos nouveaux collègues élus pour la première fois le 21 septembre, sur quelque fauteuil qu’ils siègent, femmes et hommes de métropole et d’outre-mer, représentants de cette France d’outre-frontières que constituent les Français de l’étranger. Bienvenue à tous ! Ensemble – et quelle que soit notre appartenance politique – nous ferons tout pour que, sans délai, vous trouviez toute votre place parmi nous et pour que vous puissiez enrichir nos travaux de votre expérience, de vos personnalités et de votre esprit d’innovation.

Permettez-moi, mes chers collègues, devant la tâche à accomplir, de saluer l’œuvre de présidents que j’ai connus depuis 1986, date de mon arrivée dans cet hémicycle : Alain Poher, René Monory et vous-même, cher Christian Poncelet. À trois jours du cinquantième anniversaire de la Constitution de la Ve République, cet hommage se veut l’expression d’une reconnaissance pour l’œuvre qu’ils ont accomplie. Nos présidents successifs ont su, chacun à leur manière, développer la spécificité de notre assemblée, notamment dans trois domaines qui nous tiennent particulièrement à cœur : la vigilance en matière de libertés publiques – c’est toujours une responsabilité particulière des chambres hautes dans les démocraties bicamérales – ; la participation avisée à l’ambition européenne ; l’ouverture du Sénat aux territoires que nous représentons, à la société civile et au monde. Merci, monsieur le président Poncelet, pour ce que vous avez donné au Sénat.

En ces instants d’émotion, – pardonnez-moi ! – comment ne pas penser à mon père et à ma mère, à qui je dois tant et qui me regardent en ce moment par la lucarne de la télévision, à mon épouse, Christine, et à nos trois enfants. Mes pensées vont aussi – et à ces mots se superposent des visages et des voix que j’aime et que j’ai aimés – à ceux qui ne siégeront plus dans cet hémicycle parce qu’ils ne se sont pas représentés, parce que le sort des urnes leur a été défavorable ou parce que la maladie les a emportés.

Vous me permettrez de saluer avec émotion et respect la mémoire du président Michel Dreyfus-Schmidt – avec qui je fus vice-président – et d’André Boyer : ils étaient l’un et l’autre des hommes qui honoraient le Parlement. Permettez-moi, ici, d’avoir une pensée de gratitude et d’affection pour Marc Lauriol, sénateur des Yvelines de 1986 à 1995 : il a été mon maître.

Notre feuille de route commune est dense : sa mise en œuvre est urgente et mon rôle consistera à ce que nous y participions tous – que nous soutenions ou non la politique du Président de la République et du gouvernement de la France.

Il nous faut, plus que jamais, faire de notre institution la « maison » des élus locaux et des collectivités territoriales. Il nous faut à la fois être acteur majeur et source de la recomposition territoriale. Il nous faut être le catalyseur de propositions audacieuses pour sortir notre pays de ses déséquilibres économiques, financiers et sociaux. Il nous faut prendre, en Europe, une part toujours plus déterminante dans l’élaboration des règles communes.

Oui, notre feuille de route est dense !

Il y a la réforme de notre règlement et la mise en œuvre de la Constitution révisée, qui présentent de grandes ouvertures pour le rôle de la majorité et de l’opposition au Parlement : ensemble, il nous faudra savoir les saisir. À ce sujet, je tiens à dire à notre doyen que sa proposition de « comités intergroupes » pour un premier examen des projets de loi se trouve en résonance avec l’état d’esprit qui est le mien. En effet, elle ouvre une perspective intéressante et devrait être discutée.

Il y a l’image de notre Assemblée. Il est devenu un exercice à la mode de la critiquer à partir de caricatures ou d’informations tronquées : cela ne doit plus être et je m’y attacherai.

Très bien !

M. le président. Je prendrai, avec les instances compétentes de notre assemblée, toutes les décisions qui paraîtront nécessaires. Je m’engage à la transparence.

Il y a les préoccupations et les angoisses de nos compatriotes auxquelles nous devons être en permanence attentifs. J’y suis, pour ma part, profondément sensible. Notre pays est aujourd’hui perturbé par les mauvaises nouvelles de la conjoncture. Soyons plus encore aux côtés de nos concitoyens !

Il y a les mouvements du monde qui nous rappellent qu’aucune situation n’est jamais acquise. II y a l’ébranlement financier et social des économies qui menace notre croissance et aussi – ne l’oublions jamais – la question du développement des pays les plus pauvres. Il y a des interrogations radicales sur la viabilité d’un système financier qui tend à ne se réguler que par la crise en menaçant les équilibres de l’économie réelle. Il nous faudra contribuer à y répondre en nous appuyant sur ce qui fait notre spécificité : la profondeur du regard politique que nous permet notre rapport particulier au temps.

Il y a la mondialisation qui ouvre, mais aussi qui nivelle et qui fait peur. Il y a, par contrecoup, la résurgence de crispations identitaires. Il y a l’ombre de l’obscurantisme et du terrorisme.

Le temps qui s’ouvre à nous me paraît être celui des défis ; il est aussi celui de l’action.

Je ferai tout pour qu’ensemble, dans le respect de nos différences et de nos engagements, nous y participions. La crise d’aujourd’hui nous impose des devoirs et nous offre peut-être des occasions favorables.

Je ferai tout pour que cette action collective et diversifiée, dans laquelle chacun d’entre nous a sa place à tenir, honore notre assemblée et contribue à son renouveau.

Je ferai tout pour que, dans trois ans, les Françaises et les Français sachent vraiment à quoi sert le Sénat ! §

Je ferai tout pour qu’ensemble, sur toutes les travées de cet hémicycle, nous soyons tous heureux et fiers de notre action commune.

Car, au total, c’est vous tous que je veux remercier – quel qu’ait été votre choix – de la confiance dont vous venez de m’honorer collectivement. Je serai le président des trois cent quarante-trois, le président du Sénat, le président des sénatrices et des sénateurs, de tous les sénateurs ! Mes chers collègues, je vous remercie de l’honneur quasi suprême que vous m’avez fait en m’élisant à la présidence de notre assemblée !

Voici quel pourrait être le calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat :

Jeudi 2 octobre

Avant seize heures :

Dépôt des listes des membres et des déclarations politiques des groupes.

À dix-sept heures :

Réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe, pour l’élection d’un délégué.

Lundi 6 octobre

Avant dix-sept heures :

Dépôt des candidatures aux fonctions de vice-président et de questeur du Sénat.

Mardi 7 octobre

À dix heures :

Scrutins à la tribune pour l’élection des vice-présidents et des questeurs.

À l’issue de la séance publique :

Réunion des présidents des groupes et du délégué de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe en vue de l’établissement de la liste des candidats aux fonctions de secrétaire.

À quinze heures :

Nomination des secrétaires du Sénat.

Proclamation de la constitution du bureau définitif.

À dix-neuf heures trente :

Nomination des membres des commissions permanentes et de la commission chargée de vérifier et d’apurer les comptes.

Mercredi 8 octobre

À partir de neuf heures trente :

Constitution des bureaux des commissions.

À quinze heures :

Installation du bureau définitif.

Nomination des membres de la nouvelle commission des affaires européennes, instituée par l’article 88-4 de la Constitution.

Je vous propose de fixer le délai limite pour le dépôt des candidatures au jour même à quatorze heures trente.

À dix-sept heures trente :

Conférence des présidents.

À l’issue de la réunion de la conférence des présidents :

Fixation de l’ordre du jour.

Il n’y a pas d’opposition ?…

Il en est ainsi décidé.

Par courriers en date des 25 et 26 septembre 2008, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral :

- Mme Fabienne Keller, sénateur du Bas-Rhin, en mission temporaire auprès de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ; cette mission portera sur le concept de gare contemporaine ;

- et M. Alain Fouché, sénateur de la Vienne, en mission temporaire auprès de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ; cette mission portera sur le développement des parcs de loisirs.

Acte est donné de ces communications.

J’ai reçu de M. le Premier ministre :

- en application de l’article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, le rapport sur l’évaluation des expérimentations des contrats aidés ;

- en application de l’article 22 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994, le rapport sur l’emploi de la langue française.

Acte est donné du dépôt de ces deux rapports.

Le premier sera transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission des affaires sociales et le second à la commission des affaires culturelles. Ils seront tous deux disponibles au bureau de la distribution.

J’ai également reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, les rapports sur la mise en application des lois suivantes :

- loi n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur ;

- loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat ;

- loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction.

Acte est donné du dépôt de ces trois rapports.

Les deux premiers seront transmis à la commission des affaires sociales et le dernier à la commission des affaires économiques. Ils seront disponibles au bureau de la distribution.

J’informe le Sénat que la question orale n° 217 de M. Philippe Richert est retirée du rôle des questions orales, à la demande de son auteur.

Acte est donné de cette communication.

J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif à la création de l’Agence de services et de paiement et de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer et à la simplification du droit de l’agriculture, de la pêche maritime et de la forêt.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 2, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3999 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Fédération de Russie sur la participation de la Fédération de Russie à l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (opération EUFOR Tchad/RCA).

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4000 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord entre la Communauté européenne et le Canada sur la coopération et l’échange d’informations dans les enquêtes de concurrence.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4001 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, en faveur des revenus du travail.

Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 502, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 octobre 2008 :

À dix heures :

1. Scrutins secrets à la tribune pour l’élection des six vice-présidents et des trois questeurs du Sénat ;

Délai limite pour le dépôt des candidatures : lundi 6 octobre 2008, à dix-sept heures.

Conformément à l’instruction générale du bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire à neuf heures.

Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité au secrétariat du service du secrétariat général de la présidence.

À quinze heures :

2. Nomination des secrétaires du Sénat ;

3. Proclamation de la constitution du bureau définitif ;

À dix-neuf heures trente :

4. Nomination des membres des commissions permanentes et de la commission chargée de vérifier et d’apurer les comptes ;

Délai limite pour la remise des listes des candidats aux commissions permanentes et à la commission chargée de vérifier et d’apurer les comptes : mardi 7 octobre 2008, à seize heures quarante-cinq.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.