Programmation militaire

L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à la programmation militaire. La parole est à M. le Premier ministre.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Nous en venons aux orateurs des groupes politiques. Dans le débat, la parole est à M. Joël Guerriau, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

À la demande du Gouvernement, le Sénat est appelé à se prononcer par un vote sur cette déclaration. Conformément à l’article 39, alinéa 6, de notre règlement, il va donc être procédé à un scrutin public ordinaire dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement ; aucune explication de vote n’est admise.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 135 : Le Sénat n’a pas approuvé la déclaration du Gouvernement. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures. L...