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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (n° 21). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
