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Les interventions de Gérard Larcher sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/09/2013 — Amendement N° 418 rectifié au texte N° 20122013-810 - Article 62 (Non soutenu)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac
Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : , hormis les matières premières agricoles végétales et produits qui en sont issus dès lors que la matière première agricole végétale ou les produits qui en sont issus sont, directement ou indirectement, des sous-jacents d’instruments financiers négociés sur un marché à terme. Exposé sommaire : ...
