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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales est parvenue à l’adoption d’un texte commun. J’informe également le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur...
Je rappelle au Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer des textes sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’énergie et au climat et de la proposition de loi relative à la création d’un Centre national de la musique sont parvenues à l’adoption de textes communs.
