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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la réforme institutionnelle qui nous est soumise aujourd’hui est importante. Elle l’est parce qu’un tiers des dispositions de notre Constitution sont modifiées. Elle l’est aussi car elle concerne au premier chef une institution de la Républiqu...
Ils appartiennent à une famille de pensée qui, depuis plus de quarante ans, réclame, comme d’autres sensibilités qui s’expriment aujourd’hui au sein de la majorité, une revalorisation du rôle du Parlement. Cette revendication n’est pas seulement intellectuelle. Elle s’appuie sur la fidélité à une expression démocratique que la tradition politiq...
Il réclamait des « droits nouveaux pour le Parlement » ; il est proposé de les instituer. Il revendiquait « des droits à la minorité » ; la Constitution réaménagée qui nous est présentée instaure un statut de l’opposition. L’une des idées défendues était d’augmenter de « deux à trois » le nombre de commissions permanentes. C’est justement le c...
Pour ma part, je voterai la réforme qui nous est présentée telle qu’amendée par la commission des lois, parce qu’elle nous donne les moyens d’une réelle modernisation de notre vie publique. Parallèlement, l’évolution qui nous est proposée constitue aussi, me semble-t-il, un défi pour le Sénat. Les neuf dixièmes des dispositions du projet de l...
Ne pouvant être dissous, le Sénat n’assure-t-il pas la continuité indispensable à la stabilité de la République, dès lors que les deux autres pouvoirs élus nationalement voient leur mandat s’achever dans le même temps ? Le mandat de sénateur, dont la durée est de six ans, n’est-il pas désormais le seul mandat national qui n’obéisse pas au rythm...
M. Gérard Larcher.… je dirais que le Sénat se révèle désormais celle de nos institutions qui, par la spécificité de son recrutement, de ses fonctions et de la durée du mandat, assure une vision binoculaire à l’action des pouvoirs publics.
Avec la Constitution révisée qui nous est proposée, cette fonction d’altérité sera, plus que ce ne fut le cas hier, impulsée par le droit. L’altérité affermie du Sénat augmentera le poids de ses responsabilités ; il ne s’y dérobera pas. C’est cela qui constitue, sans nul doute, un défi d’avenir pour notre assemblée et pour ses membres. Je suis...
Je ne pense pas que l’alternance soit impossible dans notre assemblée. Une telle possibilité sera d’ailleurs offerte dans ce cadre. Quoi qu’il en soit, n’utilisons pas un débat constitutionnel qui revalorise le Parlement et refonde fondamentalement l’équilibre des pouvoirs pour évoquer des sujets qui ne relèvent pas de la Constitution. Si ces ...
