Revenus du travail

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 99 est présenté par Mme Procaccia. L'amendement n° 101 est présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I - Au début premier alinéa du II de cet article, remplacer les mots : 30 juin par les mots : 31 décembr...

L'amendement n° 60, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la fin du dernier alinéa de cet article, remplacer la date : 1er janvier 2011 par la date : 1er janvier 2010 La parole est...

J’indique au Sénat que les deux scrutins pour l’élection des membres titulaires et suppléants représentant la France à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et à l’assemblée de l’Union de l’Europe occidentale sont clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder à leur dépouillement en salle des conférences. Veuillez poursuivre...

L’amendement n° 31 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 99 et 101.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Annie David, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.