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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la communication de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, sur son rapport annuel. Huissiers, veuillez faire entrer M. le Médiateur de la République dans l’hémicycle. Monsieur le Médiateur de la République, cher Jean-Paul Delevoye, je vous souhaite, au nom du Sénat tout entier, mais aussi pour la première f...
Vous contribuez donc à faire progresser la réflexion du Sénat sur cette question. Vous avez déjà pu le constater : les expériences vécues relatées dans votre rapport nous servent ainsi régulièrement, dans notre fonction de parlementaires, à contribuer par nos initiatives à l’amélioration de la loi et à l’effectivité de sa mise en œuvre, qui est...
