Respect des droits et libertés des collectivités territoriales

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’histoire de la décentralisation et de la déconcentration ; Jean-Pierre Raffarin a remarquablement traité ces deux thèmes.

Aujourd’hui, nous proposons que le Sénat adopte, avec quelque solennité – mais, en l’occurrence, elle n’est pas incongrue –, la proposition de résolution présentée par notre collègue Jean-Claude Gaudin au nom des sénateurs du groupe UMP. Mes chers collègues, c’est un texte sur lequel nous pouvons ou plutôt devons nous retrouver dans notre dive...

Nous le savons tous, les élus locaux souhaitent que nous, sénateurs, soyons capables de nous retrouver sur des sujets essentiels avec le même souci de l’intérêt général que celui qui les anime dans leurs assemblées locales. Ce sont d’ailleurs ces assemblées locales qui demeurent les plus proches de nos concitoyens en ces temps de crise, d’inte...

Nous avons veillé à ce que la proposition de résolution qui vous est soumise s’en tienne à demander la stricte observance de la Constitution, sans rien ajouter aux principes qui sont gravés dans son marbre, mais sans rien en retrancher non plus. Je rappelle ces principes : l’organisation de la République est décentralisée ; la libre administra...

… et rien ne peut justifier sa remise en cause fondamentale. Cela signifie au minimum trois choses : la commune est le pivot de l’organisation et du dialogue territorial parce qu’elle est le premier échelon de proximité et de vie démocratique. La clause de compétence générale, dont nous avons largement débattu dans cet hémicycle voilà un peu p...

Il y a aussi les déclarations de principe faites en octobre dernier, en conclusion des états généraux de la démocratie territoriale. Je souligne que ces états généraux avaient suscité l’attention des élus locaux, qui, quelle que soit leur sensibilité politique, s’étaient investis dans les différents ateliers organisés à cette occasion. Aujourd...

Prenons l’exemple picard. Mes chers collègues, entre la métropole lilloise et la métropole parisienne, quid d’Amiens, de la Picardie et de ses territoires, qui seront littéralement écrasés entre l’une et l’autre, un peu rejetés comme l’est la grande couronne parisienne par rapport à la métropole parisienne ? Vous qui dénonciez, voilà di...

… qui devait créer de la synergie entre régions et départements, vous proposez de faire du département une coquille vidée de la plupart de ses compétences, simple « exécutant », guichet social d’une politique décidée au niveau national.

Le département, Jean-Pierre Raffarin le rappelait, est le premier partenaire de la ruralité et un acteur majeur de notre cohésion sociale.

Ce qui est également inquiétant à mes yeux, c’est que vous vous attaquez à présent à l’essence même de nos territoires. L’attaque contre la ruralité ne cesse de se répéter semaine après semaine. Or la ruralité – et c’est un urbain qui s’exprime – n’est pas qu’un objet de nostalgie, ce ne sont pas seulement des territoires faiblement peuplés : ...

Au groupe UMP, et sans doute chez nos amis de l'UDI-UC, nous ne sommes pas les seuls à être inquiets. C’est vous-mêmes, chers collègues du groupe socialiste, qui avez livré ces derniers jours dans les médias vos états d’âme et vos inquiétudes quant aux menaces que le Gouvernement fait peser sur les collectivités territoriales, à tel point que c...

C’est le président du groupe socialiste du Sénat, François Rebsamen, qui déclarait la semaine dernière : « Je ferai part au Premier ministre de la réticence formulée par un certain nombre de sénateurs socialistes, une grande partie des sénateurs socialistes, la quasi-totalité. »

C’est le président du Sénat qui a écrit au Président de la République pour lui demander de repousser à l’automne l’examen de ce texte. Madame la ministre, il suffit d’avoir eu entre les mains votre avant-projet de loi – mais est-ce le vôtre ? – pour comprendre que la décentralisation n’y est présente que dans son titre. Les associations d’élu...

… et, d’autre part, qu’il n’y avait pas ici, une nouvelle fois, de majorité pour le voter. Mais nous aurons sans doute d’autres débats qui nous permettront, je l’espère, de nous rapprocher à l’avenir, dans l’intérêt de nos territoires et de nos collectivités territoriales. Mes chers collègues de la majorité sénatoriale, si vous pensez que les ...

C’est notre rôle de sénateurs, en vertu de l’article 24 de la Constitution. Si vous voulez remettre en cause la commune, sa clause de compétence générale, vous trouverez le Sénat sur votre route !

M. Gérard Larcher. Si vous voulez supprimer de fait la commune, en prévoyant, à partir de 2020, l’élection au suffrage universel direct des intercommunalités

Si vous voulez remettre en cause la libre administration des collectivités en faisant du département une « collectivité croupion », vous trouverez le Sénat sur votre route !

Mes chers collègues, dans le vote que nous allons émettre, il y a seulement la responsabilité d’assumer le rôle constitutionnel du Sénat de représentant des collectivités territoriales. C’est pourquoi la mission commune que nous avions créée voilà maintenant trois ans et demi…