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Les interventions de Gérard Larcher sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/07/2014 — Amendement N° 26 2ème rectif. au texte N° 20132014-671 - Après l'article 5 (Tombe)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa du 3° du VI de l’article 231 ter du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, pour les établissements publics de coopération intercommunale qui font l’objet d’une opération d’intérêt national en cours sur tout ...
07/07/2014 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20132014-671 - Après l'article 1er septies (Rejeté)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, M. Bas
Après l’article 1 er septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Les droits d’entrée pour la visite des parcs zoologiques. » ; 2° Au b ter de l’article 279, les mots : « zoologiques et » sont supprimés....
