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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
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Conformément à l’article 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales m’a fait connaître qu’en application de l’article L.O. 320 du code électoral M. Jean-Jacques Pignard a remplacé, en qualité de sénateur du Rhône, M. Michel Mercier, ministre de l’espace rura...
Conformément à l’article L.O. 179 du code électoral, M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales m’a fait connaître qu’en application de l’article L.O. 320 du code électoral M. Jacques Gautier remplace, en qualité de sénateur des Hauts-de-Seine, M. Roger Karoutchi.
