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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 02/11/2004 — 16:00
Hémicycle : 26/06/2007 — 16:00
Hémicycle : 11/07/2007 — 15:00
Hémicycle : 23/07/2007 — 15:00
Hémicycle : 15/09/2009 — 14:30
Hémicycle : 13/12/2010 — 21:45
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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