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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
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M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’avenant n° 1 à la convention « santé et biotechnologies » publiée au Journal officiel le 20 juillet 2010. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des fin...
