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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
24 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapports n° 108.). Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons achevé hier l’examen des articles de la seconde partie et procédé à une seconde délibération. Nous en sommes parvenus au vo...
Avant de donner la parole à M. le rapporteur général et à Mme la présidente de la commission des finances, je tiens à vous remercier personnellement, monsieur le secrétaire d'État. Je sais que, pour vous, la tâche qu’a représentée la discussion de ce projet de loi de finances n’a pas toujours été facile, ne serait-ce que par la longue présence...
Je vais maintenant donner la parole à ceux de nos collègues qui l’ont demandée pour expliquer leur vote. J’indique au Sénat que, compte tenu de l’organisation des débats décidée le 5 novembre dernier par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose de dix minutes et les sénateurs non inscrits de cinq minutes. La parole est à M. Ja...
Monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous allons, dans quelques instants, procéder au vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2015. Auparavant, permettez-moi de me réjouir, comme nombre d’entre vous, que le Sénat ait pu, pour la pre...
Je tiens à remercier les quelque 246 sénateurs qui ont pris part à cette discussion, notamment les 49 rapporteurs spéciaux de la commission des finances – parmi eux, 27 étaient issus de la majorité sénatoriale et 22 émanaient de l’opposition sénatoriale –, ainsi que les 82 rapporteurs pour avis. De nouveau, j’exprime notre gratitude à Mme la p...
Je remercie particulièrement nos collègues vice-présidents. Nombre d’entre eux présidaient pour la première fois la séance lors de discussions budgétaires. Ils ont su saisir les difficultés de l’exercice, en particulier en termes d’adaptation du débat. Monsieur le secrétaire d’État, plusieurs sénateurs l’ont rappelé, au-delà des appréciations ...
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. Mme et MM. les secrétaires vont procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 72 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés342Pour l’adoption190Contre 152Le Sénat a adopté.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de la première partie du projet de loi de finances, à l’article d’équilibre. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
L'amendement n° I-431, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Dans l’état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. – BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu Ligne 1101 Impôt sur le revenu minorer de 522 000 000 € 13. Impôt sur les sociétés Ligne 1301 Impôt sur les sociétés minorer de 3...
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 99 475 99 475 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long terme Dont amortissement de la dette à long terme 76, 9 Dont amortissement de la dette à moyen terme 40, 2 Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés) 2, 4 Amortissement des autres dettes Déficit à financer ...
Monsieur le secrétaire d’État, nous vous remercions de votre présence et de votre courtoisie, soulignée par les présidents de séance qui se sont succédé, ainsi que par l’ensemble de nos collègues. Je mets aux voix l'amendement n° I-431. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans l...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 38 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l'article 31 et de l’état A annexé.
Nous avons achevé l’examen des articles constituant la première partie du projet de loi de finances pour 2015.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2015, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui me l’ont demandée pour expliquer leur vote. J’indique au Sénat que, compte tenu de l’organisation du débat décidée par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose de cinq minutes po...
Monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je vous remercie de la qualité de ce débat, qui va donc se poursuivre, du moins je l’espère, avec l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2015. Je rappelle que, aux termes de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
