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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
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En application de l’article 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, j’ai reçu de M. le ministre de l’intérieur une communication de laquelle il résulte que, à la suite des opérations électorales du dimanche 6 septembre 2015, M. Bernard Delcros et M. Raymond Vall ont été proclamés él...
