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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (projet n° 402, texte de la commission n° 546, rapport n° 545). Mes chers collègues, la commission devant procéder à l’examen de l'amendement d...
La séance est reprise. Mes chers collègues, madame la ministre, avant que ne commence l’examen de ce texte, permettez-moi de saluer, au nom du Sénat, la présence dans notre tribune d’honneur de M. Gaël Yanno, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, assemblée qui exerce un pouvoir législatif lui permettant d’adopter des lois de pays dans...
La discussion générale est close. Mes chers collègues, elle fut de haute tenue ! Je vais céder la présidence à M. Claude Bérit-Débat, car je dois me rendre, avec M. Jean-Pierre Sueur, à l’ambassade de Tunisie, afin de présenter les condoléances du Sénat après le drame qui vient de se dérouler dans ce pays. Nous avons également une pensée, en ...
